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Une telle licence donne aux clients dOracle un droit dutilisation à durée indéterminée, non exclusif et non cessible, du programme dordinateur concerné.
Dans un accès de fulgurance qui a étonné même le tout Paris, je vous rappelais dans cette news les complexités du marché de l'occasion dans le domaine des jeux vidéo et notamment le problème juridique que posait le support matériel (DVD en général sur lequel.
Mais un jeu n'est jamais disponible gratuitement sur internet.
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Parce que cette dernière vient de dynamiter le marché de l'occasion.Dans l'affaire qui lui a été soumise, la société Oracle se plaignait de ce que l'un de ces licenciés allemand (qui avait téléchargé les programmes par internet) proposait des «promotions spéciales Oracle dans le cadre desquelles il offrait à la vente des licences «déjà utilisées».EBay "ne peut rien contre cet effet de curiosité".Parmi les grands sites de commerce en ligne, l'un fait exception à cette politique.Parce qu'en réalité, si l'on s'en tient aux termes exacts de cette news, je vais vous parler d'Oracle, d'Europe et de la Justice.111-3 du Code de la propriété intellectuelle et cette licence n'est pas cessible.Mais pourquoi diable vous parler des déboires de la société Oracle, célèbre pour bareme concours gendarmerie ses programmes informatiques de gestion de bases de données, avec la justice européenne?La licence peut être cédée par le premier acheteur à un deuxième acheteur, même si une clause l'interdit.Sauf que normalement ce principe n'est pas applicable s'il n'y a pas vente d'un support matériel.Mais rien n'empêcherait steam (ou n'importe quel "vendeur" de jeux dématérialisés) de nous octroyer une licence pour une année, dont il faudrait demander le renouvellement, même à titre gratuit à chaque expiration.Contacté par l'AFP, eBay n'était pas disponible immédiatement pour réagir à ces critiques.Quand vous téléchargez un jeu sur Steam par exemple, vous n'achetez aucun support matériel.



Se posait alors la question des DRM, pourtant tout à fait admis par le législateur (article.
La licence ne vous vend rien du tout, elle vous permet d'utiliser, grosse nuance.
3 anniversaire, hourra pour vous!
Nous sommes si heureux que vous soyez là!
Savez-vous que le droit se prête mal aux synonymes et autres définitions ambiguës?Vous me direz, les licences portant sur un jeu vidéo ne sont pas limitées dans le temps."Il y a une espèce de commerce parallèle qui s'organise qui est absolument indigne, lamentable, indécent, on veut éviter que ce numéro 'des survivants' fasse l'objet d'une surenchère, pour qu'il soit lu urbi et orbi, vendu à son prix et pas plus a-t-il ajouté.Nous sommes ravis que vous soyez parmi nous.Vous faites partie de la communauté depuis quatre ans.



Trois ans parmi nous.
Même la copie privée n'est pas un droit, mais une simple exception.
Si 300.000 copies de ce numéro dit "des survivants" sera redistribué dans la journée avant d'être tiré au total à 5 millions d'exemplaires, certains internautes ayant réussi à se le procurer se sont tout de même empressés de le mettre en vente à prix d'or.

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